Study guide: Introduction au droit

📋 Course Outline

1. Fondements et doctrines du droit
2. Règle de droit et branches juridiques
3. Sources du droit objectif
4. Droits subjectifs et preuve
5. Droit comme phénomène social
6. Séparation des pouvoirs publics
7. Régimes et séparation des pouvoirs
8. Vocabulaire et adages juridiques
9. Notions juridiques et preuve

📖 1. Fondements et doctrines du droit

★ Must-know

📌 Les jusnaturalistes sont dualistes : ils reconnaissent le droit naturel, ordre de justice universel, immuable, antérieur et supérieur au droit humain, ainsi que le droit positif, légitime seulement s’il lui est conforme.

📌 Les positivistes sont monistes : ils reconnaissent comme seul droit celui posé par une autorité humaine, notamment la loi ou la jurisprudence, sans faire dépendre sa validité d’un idéal extérieur de justice.

• Dans sa théorie pure du droit, Hans Kelsen décrit le droit indépendamment des considérations morales, sociales ou politiques et fonde chaque norme sur sa conformité à la norme immédiatement supérieure.

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• Les courants jusnaturalistes cités sont (Platon et Aristote): la conception antique de Platon et Aristote, la conception chrétienne et médiévale, l’école moderne du droit naturel fondée par Grotius

📌 Le juge jusnaturaliste peut écarter une loi qu’il estime radicalement injuste, tandis que le juge positiviste la maintient au nom de la sécurité juridique tout en pouvant dénoncer son injustice.

• Le positivisme sociologique d’Émile Durkheim puis de Jean Carbonnier voit le droit comme le reflet de la conscience collective, tandis que le positivisme analytique de Hart admet un lien conceptuel ténu entre droit et moralité sans rejoindre le jusnaturalisme classique. - The Concept Of Law

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Le jusnaturalisme juge le droit positif à l’aune d’un droit supérieur ; le positivisme fonde sa validité sur le droit posé.

📖 2. Règle de droit et branches juridiques

🔑 Key Concepts & Definitions

• Droit objectif: L’ensemble des règles de conduite qui s’imposent aux membres d’une société et dont le respect peut être assuré par la contrainte de la puissance publique.

★ Must-know

• La règle de droit oriente les comportements, s’impose de manière générale et voit son inexécution sanctionnée.

• La règle de droit est générale et impersonnelle, car elle vise une catégorie de personnes dans une situation identique plutôt qu’une personne nommément désignée ; l’article 6 de la DDHC énonce que la loi est la même pour tous, qu’elle protège ou punisse.

• La contrainte de la règle morale vient de la conscience individuelle, celle de la règle religieuse d’un texte sacré et de la responsabilité devant une conscience ou une communauté, tandis que la règle de droit émane de l’autorité étatique et peut être imposée par la force publique.

• Le droit public régit l’organisation de l’État, les personnes publiques et leurs rapports avec les particuliers, tandis que le droit privé régit les rapports entre particuliers ; certaines branches, comme le droit de l’environnement, du numérique et de la consommation, empruntent aux deux.

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• La règle de droit est permanente : elle s’applique continuellement jusqu’à son abrogation expresse ou implicite, sans être éternelle, et sa stabilité contribue à la sécurité juridique.

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GPO : générale, permanente, obligatoire.

📖 3. Sources du droit objectif

🔑 Key Concepts & Definitions

• Coutume: Un usage général perçu comme obligatoire par ceux qui le suivent et qui demeure notamment une source du droit commercial et du droit local d’Alsace-Moselle.

★ Must-know

• La hiérarchie des normes présentée dans le cours est: la Constitution, les traités internationaux et le droit européen, les lois, les règlements, notamment les décrets et arrêtés pris par le pouvoir exécutif

📌 Selon la hiérarchie des normes associée à Kelsen, une norme inférieure ne peut contredire une norme supérieure, sous peine d’être annulée ou écartée par le juge.

📌 L’article 4 du Code civil interdit au juge de refuser de trancher un litige au motif que la loi est silencieuse, obscure ou insuffisante ; le déni de justice est prohibé.

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• Lorsque la loi est silencieuse, ambiguë ou obsolète, le juge tranche le litige et les solutions répétées des juridictions peuvent être suivies à l’avenir sans avoir la force d’une loi.

💡 Memory Hook

Visualiser la pyramide des normes : la Constitution au sommet, puis traités et droit européen, lois, règlements.

📖 4. Droits subjectifs et preuve

🔑 Key Concepts & Definitions

• Droits subjectifs: Les prérogatives individuelles que le droit objectif reconnaît à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rapports avec autrui.

★ Must-know

• Les droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire et sont cessibles, transmissibles et saisissables par les créanciers, tandis que les droits extra-patrimoniaux sont insusceptibles d’évaluation en argent et, en principe, incessibles, intransmissibles et insaisissables.

• Un droit juridique peut naître d’un fait juridique, événement volontaire ou non auquel la loi attache des effets, ou d’un acte juridique, comme un contrat.

• En matière de preuve, l’acte juridique doit en principe être prouvé par écrit, tandis que le fait juridique peut être prouvé par tout moyen.

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• Les droits réels, notamment la propriété et ses démembrements, ainsi que les droits personnels ou droits de créance, notamment le droit de réclamer son dû, appartiennent aux droits patrimoniaux.

• Les droits de la personnalité, tels que le respect de la vie privée, le droit à l’image et le respect du corps humain, ainsi que les droits familiaux, tels que l’autorité parentale et le droit à pension alimentaire, sont des droits extra-patrimoniaux.

💡 Memory Hook

Le droit objectif est le contenant des règles ; les droits subjectifs en sont le contenu individuel.

📖 5. Droit comme phénomène social

📝 Essential Points

• Jean Carbonnier décrit le « non-droit » comme la part des relations sociales qui échappe volontairement à l’emprise du droit, non par lacune de la règle mais parce que les individus choisissent de ne pas y recourir.

• Léon Duguit fonde le droit sur la solidarité sociale et l’interdépendance concrète des individus : une règle est juridique parce qu’elle est perçue comme nécessaire à la vie en société, non parce qu’elle émane d’un pouvoir supérieur. - Ecole du Service Public

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Carbonnier souligne le non-droit choisi ; Duguit fonde le droit sur la solidarité sociale.

📖 6. Séparation des pouvoirs publics

★ Must-know

• Le pouvoir exécutif gouverne, le pouvoir législatif vote la loi et le pouvoir judiciaire tranche les litiges ; l’exercice de ces fonctions par des organes distincts vise à éviter l’arbitraire.

📌 Selon les articles 49.2 et 49.3 tels qu’exposés dans le cours, le gouvernement peut être renversé par une motion de censure ou engager sa responsabilité sur un texte, lequel peut être adopté sans vote si une motion de censure n’est pas déposée et votée dans les 24 heures.

• Le Parlement français comprend l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour cinq ans, et le Sénat, élu au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs essentiellement composé d’élus locaux pour six ans et renouvelé par moitié tous les trois ans.

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• La Constitution de 1958 instaure les pouvoirs publics de la Ve République selon une logique de séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu dans L’Esprit des lois.

• Depuis la réforme constitutionnelle de 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct.

• Depuis la révision constitutionnelle de 2000, le mandat présidentiel dure cinq ans et, depuis la révision de 2008, il est renouvelable une fois.

• Les pouvoirs présidentiels sont répartis en pouvoirs propres mentionnés notamment aux articles 19, 8, 12, 11 et 16 de la Constitution, et en pouvoirs partagés mentionnés aux articles 13 et 10.

📌 En cas de désaccord persistant entre les chambres après la navette parlementaire, l’article 45 de la Constitution permet au gouvernement de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale ; le Parlement vote aussi les budgets de l’État et de la Sécurité sociale et contrôle l’action gouvernementale.

📖 7. Régimes et séparation des pouvoirs

★ Must-know

• Dans un régime de confusion des pouvoirs, un même organe cumule les fonctions exécutive et législative, comme dans le régime d’assemblée.

• Dans un régime de séparation stricte, comme celui des États-Unis selon le cours, les pouvoirs exécutif et législatif sont mutuellement indépendants : le président ne peut dissoudre le Congrès et le Congrès ne peut renverser le président par un vote de défiance.

• Dans un régime parlementaire de séparation souple, l’exécutif est responsable devant le législatif et dispose en contrepartie d’un pouvoir de dissolution.

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• Une partie de la doctrine qualifie la Ve République de régime hybride ou semi-présidentiel, notion attribuée à Maurice Duverger, car elle combine des traits parlementaires et des traits proches du régime présidentiel, ce qui explique notamment la cohabitation.

💡 Memory Hook

Dans le régime présidentiel, les pouvoirs sont indépendants ; dans le régime parlementaire, le gouvernement répond devant le législatif.

📖 8. Vocabulaire et adages juridiques

🔑 Key Concepts & Definitions

• Droit privé: Régit les relations entre individus privés ou entre ceux-ci et l’État.
• Législateur: Désigne toute institution qui prend part à la création des lois.
• Stipuler: Stipuler signifie fixer par écrit la portée ou les conséquences d’un accord ; selon le cours, une personne physique stipule, tandis qu’un contrat ou un document administratif ne stipule pas.

📝 Essential Points

• L’adage « Ubi societas ibi ius » signifie « là où il y a une société, il y a du droit » et exprime l’idée que les groupes humains produisent des règles pour s’organiser.

• L’adage « Ubi lex non distinguit nec nos distinguere debemus » signifie que l’interprète ne doit pas introduire une distinction que la loi ne fait pas.

• L’adage « Specialia generalibus derogant » signifie que la règle spéciale prime sur la règle générale lorsqu’elles concernent une même situation.

• Ces adages signifient respectivement:

  • « Fraus omnia corrumpit » : la fraude corrompt tout
  • « Pacta sunt servanda » : les conventions doivent être respectées
  • « Dura lex, sed lex » : la loi, même sévère, doit être respectée

💡 Memory Hook

Le contrat stipule ; la loi dispose.

📖 9. Notions juridiques et preuve

🔑 Key Concepts & Definitions

• Droit positif: L’ensemble des règles juridiques en vigueur et applicables dans un État à un moment donné.
• Soft law: Regroupe des règles, recommandations ou orientations dépourvues de force juridique obligatoire mais susceptibles d’influencer les comportements.
• Sécurité juridique: Le principe selon lequel les personnes doivent pouvoir connaître, comprendre et prévoir les conséquences juridiques de leurs actes et situations.
• Acte authentique: Reçu et établi par un officier public compétent, notamment un notaire, dans les formes prévues par la loi, et bénéficiant d’une force probante particulière.
• Présomption: Une présomption consiste à tenir un fait pour vrai à partir d’un fait connu, tout en permettant d’en apporter la preuve contraire ; la présomption d’innocence s’applique tant qu’il n’y a pas eu de jugement.

📝 Essential Points

• L’adage « Actori incumbit probatio » signifie que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

💡 Memory Hook

L’acte juridique se prouve en principe par écrit ; le fait juridique peut se prouver par tout moyen.

📊 Synthesis Tables

Droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux